Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site go-code.ch et l'application Go BOOK sont édités et exploités par :

Go CODE n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix communiqués sont des prix nets.

2. Hébergement

Le site et les données de la plateforme Go BOOK sont hébergés en Suisse par :

Les serveurs et les sauvegardes se situent sur le territoire suisse. Les données de la plateforme ne sont pas transférées vers des centres de données situés hors de Suisse.

3. Applications mobiles

L'application Go BOOK est distribuée par Go CODE via les plateformes suivantes :

• Google Play — éditée par Google Ireland Limited
• App Store — éditée par Apple Distribution International Ltd.

Le téléchargement et l'installation de l'application sont soumis aux conditions propres à chaque plateforme, sur lesquelles Go CODE n'a aucune maîtrise.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site et l'application Go BOOK — structure, code source, textes, interfaces, marques, logos, illustrations et bases de données — est la propriété exclusive de Go CODE ou fait l'objet d'une licence d'utilisation à son profit. Ces éléments sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Go CODE. La création de liens hypertextes vers les pages publiques du site reste libre, pour autant qu'elle ne porte pas préjudice à Go CODE et n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.

Les contenus publiés par les professionnels utilisant Go BOOK (dénomination, prestations, photographies, descriptifs) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

5. Crédits

• Conception, développement et exploitation : Go CODE, Courgenay (Jura).
• Drapeau suisse : countryflags.com.
• Badges de téléchargement : marques déposées de Google LLC et d'Apple Inc.

6. Limitation de responsabilité

Go CODE apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur ce site, en particulier des descriptifs de fonctionnalités et des tarifs. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Seules les conditions convenues lors de la souscription font foi ; elles sont détaillées dans les conditions générales de vente.

Go CODE décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ainsi que pour le contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et la manière d'exercer vos droits.

8. Signalement d'un contenu

Pour signaler un contenu illicite, une atteinte à vos droits ou une erreur sur ce site, écrivez à contact@go-code.ch en indiquant l'adresse de la page concernée et la nature du problème. Nous traitons ces demandes dans les meilleurs délais.

9. Droit applicable et for

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for exclusif est fixé à Porrentruy (Jura), en Suisse.

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